Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site lavigie-pme.fr et de la newsletter gratuite « La Vigie PME » (ci-après « le Service »), édités par Matthias Hermanny (ci-après « l'Éditeur »). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Nature du Service

Le Service fournit une veille réglementaire hebdomadaire destinée aux dirigeants de PME françaises : résumés de changements réglementaires, analyses, modèles de documents et guides pratiques.

Le contenu du Service est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel. Chaque situation étant particulière, vous devez faire valider les décisions importantes par un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable).

3. Accès au Service

• Le site et la newsletter sont accessibles gratuitement.
• L'inscription à la newsletter nécessite une adresse email valide et votre consentement explicite (case à cocher). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en un clic via le lien présent dans chaque email.
• Les champs optionnels (SIREN/SIRET, tranche d'effectif) servent uniquement à personnaliser le contenu proposé et sont vérifiés sur la base publique des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service (textes, illustrations, logo, templates) est la propriété de l'Éditeur ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Le partage des emails et guides à titre personnel et non commercial est en revanche encouragé, avec mention de la source.

5. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les textes réglementaires évoluant fréquemment, les sources officielles citées dans chaque numéro font foi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base du contenu du Service.

6. Liens externes

Le Service contient des liens vers des sites tiers (administrations, partenaires). L'Éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

9. Contact

Pour toute question relative au Service ou à ces conditions : matthias@hermanny.fr.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au Service relèvera des juridictions françaises compétentes.